J.O. 119 du 24 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 mai 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520199D


Par décret du Président de la République en date du 20 mai 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bernay exercées par M. Pascal Joly, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.